Les compagnies d'assurance font preuve d'énormément d'inventivité, notamment dans le cadre de ce que l'on appelle les plan d'assurance groupe de bonus. Nous supposerons ici que les règles conduisant à l'octroi d'un bonus sont objectives, factuelles et ne dépendent pas du bon vouloir du management.

1. Octroyer tout ou partie d'un bonus sous forme de prime d'assurance groupe à une catégorie circonscrite d'employés est licite.
2. Toutefois il faut distinguer la situation où la société n'a aucun plan de bonus et où elle met en route un plan d'assurance groupe bonus de celle où un plan bonus sous forme de paiement en espèces existe déjà au sein de la société. Si nous sommes dans ce dernier cas ce plan bonus fait partie des modalités de rémunération du cadre. La question de savoir si l'employeur et l'employé peuvent, de commun accord, déroger à la modalité de rémunération "en espèces" soumise à sécurité sociale pour la convertir en tout ou en partie en allocation patronale d'assurance groupe me laisse perplexe.

La présente note a pour but d'attirer votre attention sur la complexité et le danger qu'il y a à transformer un plan bonus "en espèces" existant en plan d'assurance groupe de bonus. Faire appel à un spécialiste juriste en droit social me semble une exigence de base avant de signer de tel plan.

Les points qui m'inquiètent sont essentiellement les suivants:

• Dés lors que c'est l'employé qui réduit son bonus avant assurance groupe pour le transformer en tout ou en partie en prime dite patronale d'assurance groupe je me demande où est la cotisation patronale du plan bonus d'assurance groupe? De prime abord l'employeur est presque étranger à cette alchimie si ce n'est qu'à l'occasion de la transformation il n'y a plus lieu de payer de cotisations de sécurité sociale.
• Rappelons qu'en matière de chèques repas l'administration considère que les chèques remplaçant tout ou partie d'une rémunération résultent en un avantage de toute nature taxable: "En outre, il faut rappeler que les titres-repas accordés en remplacement ou en conversion de rémunérations, de primes, d'allocations de fin d'année, d'une indexation de rémunérations, etc., constituent, dans tous les cas, un avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire " (Circulaire n° Ci.RH.244/460.391 dd. 09.06.1999). L'article 6 du projet de loi du 23 septembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses (Doc 52 2170/001) instaure dans le Code des Impôts sur les Revenus un article 38/1, § 1er libellé comme suit: "Les avantages suivants constituent un avantage visé à l’article 38, § 1er, alinéa 1er, 25°, pour autant qu’ils ne sont pas octroyés en remplacement de la rémunération, de primes, d’avantages de toute nature ou de toute autre allocation quelconque: 1° l’intervention de l’employeur ou de l’entreprise dans les titres-repas qui répondent aux conditions reprises au § 2... etc". A la page 7 de l'Exposé des Motifs (Doc 52 2170/001) du projet de loi on lit : "Toutefois, le gouvernement a amélioré le texte suite aux remarques du Conseil d’État pour préciser que, comme sur le plan social, une rémunération ne peut pas être remplacée par l’un ou l’autre chèque". Ce qui n'est pas possible en matière de chèques repas le serait-il en matière de prime d'assurance groupe ?

Quel est le risque? Le risque est de voir l'administration fiscale considérer qu'il n'y a pas d'assurance groupe notamment de par l'absence de cotisation patronale. Reste à déterminer la nature de la relation juridique entre l'employé et la compagnie d'assurance. Un contrat d'assurance vie individuelle? Et s'il n'y a pas d'assurance groupe il y aurait toujours une rémunération soumise à précompte professionnel, sécurité sociale, à mentionner sur des fiches 281.10 ou 20 et à mentionner dans la déclaration du cadre. ..etc?

Cette note n'avait pas pour but de régler, à supposer que cela soit possible de façon générale, la matière des plans d'assurance groupe de bonus mais d'attirer votre attention sur l'extrême dangerosité de ces plans si maniés par des mains inexpérimentées.

Face à mes interrogations j'ai cru utile d'interroger la Commission bancaire et financière qui refusa de me répondre.

Stephen G Hürner - Conseil fiscal