La Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 vient modifier la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu de la prestation de services à partir du Ier janvier 2010. C'est ce que l'on appelle le "paquet TVA", d'aucuns parlent de "VAT package". Cette Directive vient bouleverser la législation TVA quant à la détermination du lieu de la prestation de services. Comme cette modification sort ses effets au Ier janvier 2010 il est impérieux de s'intéresser dés à présent à ce changement fondamental.

Ce 25 septembre est publié sur le site de la Chambre des représentants le projet de loi transposant cette Directive. L'évolution de ce projet est à suivre ici.

Stephen G Hürner - Conseil fiscal