L'OCDE a maintenant publié pour commentaires le contenu du projet de la mise à jour 2008 de la convention modèle fiscale que le comité des affaires fiscales a l'intention de mener à bonne fin en juin 2008 (Ndlr: à mon sens c'est bien entendu Juin 2009).

La partie I du projet de mise à jour inclut un certain nombre de changements techniques qui n'ont pas été précédemment publiés pour commentaires. La partie II inclut tous les projets de changements aux Articles et au Commentaire qui sont proposés en tant qu'élément de la mise à jour et les Annexes 1 et 2 montrent les changements qui ont été apportés aux versions antérieures des propositions liées au traitement par les conventions fiscale des services et au Commentaire révisé de l'article 7.

Les commentaires devraient être envoyés électroniquement, de préférence en format word, pour le 31 mai 2008 à Jeffrey Owens, directeur du centre de l’OCDE pour la politique fiscale et l'administration (jeffrey.owens@oecd.org).


Stephen G Hürner
Conseil fiscal.