L'administration dans une Circulaire du 2 juin publiée ce 14 juin sur son portail (Fisconet) donne sa compréhension de la simulation, de l'inopposabilité au fisc d'un acte qui viole une règle d'ordre public, de la preuve de la simulation et du principe selon lequel l'impôt se fonde sur la réalité juridique et non sur la réalité économique.

Toujours intéressant.


Stephen G Hürner
Conseil fiscal