La directive «MiFiD», en vigueur depuis le 1er novembre 2007, prévoit une série de règles visant une connaissance approfondie des clients par leurs banquier ou gestionnaires de fortune.

La plupart du temps, les banquiers recueillent ces informations auprès de leurs clients par l’intermédiaire de questionnaires exhaustifs portant sur l’étendue de leur patrimoine ainsi que sur leur niveau de connaissance en matière de produits financiers.Lesdits banquiers faisant la promotion de cette directive.  Est-il prudent d'aller ainsi "se confier" à votre banquier ?

Dans le bulletin des Questions et Réponses parlementaires du 28 avril 2008 le Ministre des finances précise que les fonctionnaires chargés du recouvrement peuvent, le cas échéant, exiger des établissements bancaires la communication du questionnaire que ceux-ci ont soumis — dans le cadre de l’application de la Directive MiFiD (Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004, ainsi que sa Directive d’exécution 2006/ 73/CE du 10 août 2006) — à leurs clients ou la fourniture des informations ainsi recueillies relatives à l’étendue de leur patrimoine.

Il ajoute: "Toutefois, les fonctionnaires chargés du recouvrement de la TVA ne peuvent, conformément à l’article 62bis du Code de la TVA, exiger de la Banque de La Poste, des établissements de banque, de change, de crédit et d’épargne, la communication de ce questionnaire MiFiD ou des informations y contenues que lorsqu’ils agissent en vertu d’une autorisation délivrée par le fonctionnaire désigné à cet effet par le ministre des Finances. Une telle autorisation n’est par contre, comme le précise l’article 319bis, alinéa 2 du Code des impôtss sur les revenus 1992, pas requise en ce qui concerne les fonctionnaires chargés du recouvrement des impôts sur les revenus".

Dans un article du 23 novembre 2007 l'avocat Thierry Afschrift fut, à ma connaissance, le premier à signaler l'utilisation possible par le fisc des données communiquées aux banques dans le cadre de la Directive "MIFID".


Stephen G Hürner
Conseil fiscal.