Attention, ce n'est pas parce que vous êtes domiciliés en Belgique que vous échappez à l'I.S.F. !.
Si vous possédez une villa de, disons, 1.000.000,00 EUR à la Côte d'Azur vous êtes redevable de l'ISF, devez introduire la déclaration 2725 et payer l'impôt avant le 16 juillet 2008.
En effet, vous êtes concernés par l'ISF si votre patrimoine taxable est supérieur à 770 000 euros au 1er janvier 2008.
C'est à vous de déclarer et de calculer le montant de votre I.S.F. En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 770 000 euros au 1er janvier 2008.
Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger.
L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes.
L'ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l'ISF.Mais, selon que vous êtes domicilié en France ou à l'étranger, le patrimoine imposable est différent.
Si vous êtes domicilié :
* en France, il comprend l'ensemble des biens, situés en France ou à l'étranger
* à l'étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposés à l'ISF. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF, sauf cas particulier.
Si vous effectuez votre première déclaration ISF ou si vous n'étiez pas imposable l'année précédente, procurez-vous le formulaire n° 2725, la notice explicative et les annexes. Pour ce qui est de l'introduction de votre déclaration à l'I.S.F. si vous êtes domicilié :
- en France : déposez votre déclaration au plus tard le 16 juin 2008 auprès du service des impôts des entreprises dont dépend votre domicile au 1er janvier
- dans les autres pays d'Europe : au plus tard le 16 juillet 2008 auprès de la recette des impôts des non-résidents (RNR).
Stephen G Hürner
Conseil fiscal