Le 25 janvier 2008 l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices).
Voici les commentaires reçus du public.
Intéressant.
Stephen G Hürner
Conseil fiscal