Une Circulaire du 3 avril sur les intérêts notionnels vise, après une lecture rapide, à souligner les mesures "anti-abus" dont dispose le Ministère des finances. De prime abord rien de bien nouveau. Cette Circulaire semble répondre plus à une nécessité politique qu'à un besoin des professionnels.

Publiée ce 10 avril sur le portail du Ministère des finances on ne pourra aussi qu'être amusé de lire ce plaidoyer pro domo : "Cette mesure structurelle et non conditionnée vise donc avant tout à créer un climat le plus favorable possible au développement des activités économiques, ce qui constitue un préalable indispensable pour restaurer la confiance, relancer ensuite l’emploi et assurer une prospérité durable au pays".

On se demandera toujours comment cette mesure va relancer l'emploi !. La phrase mise en exergue supra ne pourra que relancer un débat inutile puisqu'il est évident qu'il est impensable de modifier cette mesure.


Stephen G Hürner
Conseil fiscal.