Ce mercredi 3 juin est déposé au Sénat de la République française le projet de loi visant à approuver l'avenant du 12 décembre 2008 à a convention belgo - française en matière de frontaliers.

C'est avec intérêt que nous suivrons son parcours législatif: il suffit de mettre son courriel dans la case ad hoc et le Sénat vous avertira !

Alors que le projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France a déjà terminé son parcours législatif en Belgique (approuvé par la Chambre le 26 mars 2009 pour être soumis à la sanction royale) nous ne pouvons que nous réjouir de ce réveil du gouvernement français.

Stephen G Hurner - Conseil fiscal.