24 octobre, 2009 - 23:00 | taxadvisers
Dans la libre.be du 13 octobre on peut lire "Intérêts notionnels - objectifs plan de stabilité atteint - Pour financer les diverses mesures, le ministre des Finances Didier Reynders a proposé de fixer dès à présent à 3,8pc le taux d'intérêt des intérêts notionnels pour les années 2010 et 2011. On ne touche donc pas au dispositif légal en la matière ce qui maintient la sécurité juridique.
| 14 février, 2010 - 09:57 | taxadvisers
Depuis l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention belgo-française en matière de frontaliers une foultitude de questions se posent. L'administration a publié, à ma connaissance, trois circulaires dans un délai remarquablement bref, il faut le souligner.
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15 février, 2010 - 19:51 | taxadvisers
Ci-après la liste des circulaires publiées à ce jour: Circulaire du 25 février 2010 sur la taxation de la prestation des intermédiaires agissant au nom et pour le compte d'autrui (courtiers et mandataires) en dehors des conditions prévues à l’article 13, § 2 du Code TVA. |
13 mai, 2009 - 23:00 | taxadvisers
La Belgique connaît un régime spécial de taxation des cadres expatriés transférés temporairement en Belgique, le dernier en date est basé sur une circulaire du 8 août 1983. Ce que peu d'expatriés venant en Belgique savent c'est que ce régime qui les traite comme des non-résidents fiscaux est illégal car d'un point de vue du droit conventionnel et selon le droit commun ils doivent, dans 90% des cas, être traités comme des résidents fiscaux belges. |
