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24 octobre, 2009 - 23:00 | taxadvisers
Dans la libre.be du 13 octobre on peut lire "Intérêts notionnels - objectifs plan de stabilité atteint - Pour financer les diverses mesures, le ministre des Finances Didier Reynders a proposé de fixer dès à présent à 3,8pc le taux d'intérêt des intérêts notionnels pour les années 2010 et 2011. On ne touche donc pas au dispositif légal en la matière ce qui maintient la sécurité juridique.
24 juin, 2009 - 23:00 | taxadvisers
Faut-il ou non émettre une fiche 281.50 en raison de prestations de services facturées par des sociétés étrangères ?
La réponse à la question sus-mentionnée est sans aucun doute: OUI
16 mai, 2009 - 23:00 | taxadvisers
Dans un article du 9 mai 2009 publié dans la revue hebdomadaire du même jour de la banque de données Fiscalnet Monsie
28 février, 2009 - 00:00 | taxadvisers
Nous avons déjà signalé que la Cour de Justice ce 12 février 2009 dans l’affaire C- 138/07 - Cobelfret NV- a condamné la Belgique quant à son mode d'exonération des dividendes soit quant à sa façon d'appliquer le régime des revenus définitivement taxés. Nous savons que la Belgique n'accorde une exemption des dividendes que pour autant qu'ils se retrouvent intégralement dans la base imposable.
29 janvier, 2009 - 00:00 | taxadvisers
30 septembre, 2008 - 23:00 | taxadvisers
Stephen G Hürner
Conseil fiscal.
16 août, 2008 - 23:00 | taxadvisers
La signification donnée par le Ministère des finances à la notion de P.M.E telle qu’elle ressort des articles 205quater,§6 et 196,§2° C.I.R. 1992 est-t-elle bien légale ?
4 juin, 2008 - 23:00 | taxadvisers
La Circulaire n° Ci.RH.243/589.859 (AFER 19/2008) du 29 mai 2008 concernant le mode de calcul de l'avantage de toute nature à attribuer par les firmes pharmaceutiques à des médecins assistant à des congrès scientifiques est intéressante car elle nous apprend que, pour l’administration fiscale, la seule participation d’un médecin à un Congrès scientifique résulte obligatoirement en un avantage de toute nature devant faire l’objet de l
15 mai, 2008 - 23:00 | taxadvisers
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Bon nombre d'entre nous " jouent en bourse ".
20 avril, 2008 - 23:00 | taxadvisers
Un article de Monsieur Michel - Alexandre Mahy sur la problématique des travaux immobiliers , dettes sociales et fiscales des entrepreneurs: nouvelles obligations et responsabilités du client.
29 février, 2008 - 00:00 | taxadvisers
Bon nombre d'employeurs octroient des indemnités à leurs employés en remboursement de dépenses encourues par ces derniers au bénéfice de la société pour laquelle il travaille.
6 février, 2008 - 00:00 | taxadvisers
Nous estimons utile d’attirer votre attention sur une récente mesure fiscale qui ne peut qu’avoir des effets favorables pour vous dés lors qu’elle vous permet désormais de déduire 100% de la TVA grevant les voitures que vous louez à vos clients et même de récupérer la TVA que vous n’avez pas auparavant totalement déduite.
28 septembre, 2007 - 23:00 | taxadvisers
La question de la refacturation des frais entre sociétés.
Cher comptable,
Il s’avère que tu es le comptable d’un groupe de plusieurs sociétés dont une des sociétés, à savoir la société A, encourt un certain nombre de frais pour le compte des autres sociétés, frais qu’en toute logique elle refacture aux autres sociétés, soit aux sociétés B, C et D.
Je me limiterai au rapport en ce qui concerne la refacturation des frais entre la société qui encourt les frais, la société A, et une des sociétés à qui ces frais sont refacturés, la société B.
Dans le contexte d
24 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
A l’intention des résident (e) s belges employé (e) s en Belgique par une société de droit belge qui décident d’aller travailler aussi pour une société étrangère membre de l’Union européenne : qu’ils (elles) sachent que leur employeur étranger va devoir faire face à des questions comminatoires et guère sympathiques de l’administration belge.
En effet, comme cet employé (e) reste résident (e) belge en conservant un emploi en Belgique et en travaillant de façon partielle pour une société étrangère en Europe sur le territoire de société, cet employeur
20 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Dans les situations où une personne (physique ou morale) belge prend en location une voiture d’un prestataire de services luxembourgeois (par exemple) la question se pose de savoir si la TVA belge est due sur cette prestation facturée par la société luxembourgeoise ?.
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
14.04.1997 - Mise à jour le 12 juin 2002 - Analyse de quelques voies d'optimalisation fiscale
Le but de la présente note est d'émettre quelques considérations sur des voies d'optimalisation fiscale dans un contexte belge.
J'ai relevé trois voies dont la plus utile, fiscalement parlant, est la première.
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Une société de droit luxembourgeois, administrateur rémunéré d'une société de droit belge est-elle taxable et effectivement taxée en Belgique ?
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Bruxelles, le 12 mars 2000 (mise à jour le 22 mars 2000) (précision le 24 août 2003)
Une société immobilière non identifiée à la TVA parce qu'effectuant uniquement des prestations exemptées par l'article 44, § 3, 1°, a) et 2° CTVA (ventes avec application des droits d'enregistrement et locations) est-elle soumise à la T.V.A.sur les travaux immobiliers effectués par des membres de son personnel ? (1)
La réponse légale est incontestablement affirmative (2).
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Bruxelles, lundi Ier mai 2000,
La TVA et les frais de réception
Un arrêt récent de la Cour d'appel d'Anvers (du 15 mars 1999 (1) ) pose la question de savoir si les frais encourus à l'occasion de la promotion d'un produit peuvent voir la T.V.A. les grevant déduite ?. En d'autres termes s'agit-il de frais de réception visés à l'article 45, § 3, 4° du Code de la TVA (CTVA) dont la TVA les grevant n'est pas déductible ou s'agit-il de frais de publicité dont la TVA les grevant est totalement déductible ?
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Quelques réflexions sur un point en matière d'absorption lorsque la société absorbante détient tout ou partie des titres de la société absorbée (2001).
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Le régime de la taxation de la plus-value réalisée lors de la vente d'un immeuble sis en Belgique et appartenant à une société de droit hollandais.
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Bruxelles, Vendredi 14 avril 2006
La Saga des ristournes accordées par des sociétés distributrices de véhicules automobiles aux membres de leur personnel.
L'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 13 septembre 2005 confirme le jugement du Tribunal de Ière Instance d'Anvers qui avait entièrement donné raison à la société Ford contre les prétentions du fisc. Ce dernier considérait que les remises accordées par la société à son personnel lors de l'achat de voitures de sa marque constituait des avantages sociaux et que les remises accordées aux membres de la famille constituait des avantages anormaux et bénévoles, ces deux avantages devant être considérés comme des dépenses non admises.
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Bruxelles, Mardi 7 novembre 2006
Les cadres étrangers transférés en Belgique dont la famille reste à l'étranger et qui voyagent doivent être attentifs (1).
Une première particularité du statut spécial accordé aux cadres étrangers transférés temporairement en Belgique a déjà été soulignée. En effet, lorsqu’un cadre maintient sa famille à l’étranger l’avantage du statut spécial est marginal puisqu’il se fera, en règle générale, taxer dans le pays où il a maintenu sa résidence fiscale (2) sur la rémunération résultant de l’exercice d’une activité hors de Belgique (3).
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Bruxelles, le vendredi 30 mars 2007.
Où de la thèse de "l'exercice physique" de l'activité dans le cadre de l'article 15 des conventions préventives de la double imposition en opposition à celle du "port d'attache".
Le bulletin des Questions et Réponses de la Chambre de ce 28 mars 2007 (page 30.651) mentionne une intéressante réponse du 12 Mars 2007 du Ministre des Finances à la question n° 1602 de Mme Greta D’hondt du 7 mars 2007 (N.).
La parlementaire, relayant une i
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Bruxelles samedi 23 juin 2007
Où du danger éventuel des indemnités payées en remboursements de dépenses propres à l'employeur lorsque l'on est locataire.
A ma connaissance, certes peut-être erronée, résulte que bon nombre d'employeurs accordent d'office lors de l'engagement d'un employé un montant qu'ils traitent de non taxable au titre d'indemnité payée en remboursement de dépenses propres à l'employeur.
Sous le prétexte que "d'autres entreprises font la même chose" cette pratique semble ( ?
8 juillet, 2007 - 23:00 | taxadvisers
Bruxelles, le 28 juin 2007
De quoi se mêle l'administration belge en émettant un certificat de résidence fiscale étrangère lors de la sollicitation du statut spécial ?
Dans le contexte du statut fiscal spécial accordé à certains cadres étrangers par une circulaire administrative du 8 août 1983 qui aboutit dans une très grande majorité de cas à traiter comme non-résidents fiscaux belges des contribuables qui sont des résidents fiscaux (situation condamnée par la Cour des comptes dans son ra
19 juin, 2007 - 23:00 | taxadvisers
La TVA grevant des frais de transformation et d'amélioration effectués dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle doit-elle faire l'objet d'une révision lorsque ladite activité est transférée à un tiers dans le contexte d'une opération visée à l'article 11 du Code de la TVA (cession, apport de branche d'activité ou d'universalité de biens) et que le droit au bail est un des éléments transférés ?.