Voici le texte français de l'avenant à la Convention fiscale préventive de la double imposition entre la France et la Belgique tel que signé le 12 décembre 2008 mais devant encore être approuvé par les parlements respectfs.

Voici le texte néerlandais.

Cet avenant n'a, à ce stade, aucune valeur juridique et l'histoire nous a appris que les avenants se font et se . . . défont.

Stephen G Hürner - Conseil fiscal

PS: un grand merci au fidèle internaute qui m'a renseigné le lien où figure cet avenant.