L'administration a repris dans une Circulaire de 2004 la liste des communes frontalières belges et françaises.

Elle réalise que trois  communes belges doivent en sortir ( les communes de Châtelet, Dentergem et Fleurus) et une y rentrer (la commune de Tellin).

Ceci fait l'objet d'une circulaire Circulaire n° Ci.R.9.F/554.009 (AFER 3/2004) dd. 25.06.2008.

Selon l'administration "En ce qui concerne les impositions à établir en Belgique, les dispositions nouvelles qui précèdent sont applicables aux rémunérations allouées à partir du 1.1.2009". Cette disposition administrative n'a aucune valeur légale pour les résidents frontaliers français qui travaillent dans la commune de Tellin. Pour ces derniers je leur conseille d'introduire une réclamation sur base de l'article 376  CIR 1992  (délai de trois ans).


Stephen G Hürner
Conseil fiscal