Le fait qu'un résident belge, personne physique, encaissant des dividendes de source française fasse l'objet d'un prélèment français et belge au titre de précompte mobilier, soit d'une double taxation, à déjà fait couler beaucoup d'encre.

Une solution en vue ?

C'est ce que l'on peut conclure du recours préjudiciel introduit le 28 mars 2008 par le Tribunal de Ière Instance de Liège auprès de la Cour de Justice.


Stephen Hürner
Conseil fiscal.