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Par rapport au projet d'avenant à la convention belgo - française il est désormais question de modifier la date d'entrée en vigueur de l'avenant pour les seuls résidents français de la zone frontalière française venant travailler dans la zone frontalière belge : pour ces derniers le nouveau régime (taxation dans le pays d'exercice de l'activité) serait applicable à partir du Ier janvier 2012.

Pour le reste le projet d'avenant resterait inchangé.


Stephen G Hürner
Conseil fiscal.