Le Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 21 mai 2008 met à mal un avis, fort contesté lors de sa publication, soit l'avis 126-17 de la commission des normes comptables selon des considérations que nous estimons étranges. Rappelons que cet avis fut pris dans le contexte de l'affaire Artwork qui a fait couler en doctrine un flot d'encre.

Nous sommes en présence d'une situation peu sympathique où un contribuable (résident belge ?) constitue une société de droit belge le 26 novembre 1998 pour qu'elle lui achète le 27 novembre 1998 cinquante actions d'une société suédoise lui appartenant à un prix de 100 pour les lui faire vendre le 4 janvier 1999 à un prix de 340.000, réalisant au passage une plus-value exonérée de 74.776.696 dans la société. Le fisc applique l'avis 126-17 de la commission des normes comptables et augmente la base imposable de la société lors de l'acquisition a raison de ce même montant. La juge estime que l'avis 126-17 ne peut s'appliquer pour des motifs que nous ne partageons pas. En discutant de sa non-applicabilité au cas d'espèce la juge reconnaît la pertinence de cet avis. Il nous apparaît que contester l'avis même eut été plus judicieux.

A notre sens un recours en appel est déjà inscrit dans le ciel.

Les faits de cet arrêt nous font penser à une phrase d'un éminent juriste belge " Il ne faut jamais élaborer des constructions qui appellent la vengeance du ciel" !

Stephen G Hürner - Conseil fiscal