L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 février 2008 vient préciser la signification des mots "par le vendeur ou pour son compte" de l'article 39, § 1er, 1° CTVA et donc aussi des mots "pour leur compte" de l'article 39 bis, 1° CTVA.
Cet arrêt a donc une importance cruciale tant en matière d'exportations que de livraisons intra-communautaires.

A ceux qui considèrent que la simple facturation des frais de transport par le tiers suffit pour qu'il agisse "pour le compte" du vendeur (ou de l'acquéreur) la Cour Suprême vient dire : " Les termes « par ou pour le compte du vendeur » ne signifient pas purement « aux frais du vendeur », mais tiennent également compte que l'envoi ou le transport doivent être effectués par le vendeur ou dans le cadre de son ordre de mission.  L'arrêt juge que « il ne peut être seulement question de livraison de marchandises par ou pour le compte du vendeur que lorsque cette personne tierce agit dans le cadre d’une mission du vendeur et pour son compte» et que  « le transport se produit pour le compte du vendeur quand celui-ci donne à un tiers,  qui agit pour le compte du vendeur et lui facture, la mission pour transporter les marchandises vendues d’un endroit situé en Belgique à un endroit situé à l'extérieur de la communauté" (Traduction libre du néerlandais).

De termen “door of voor rekening van de verkoper” betekenen niet louter “op kosten van de verkoper”, maar houden tevens in dat de verzending of het vervoer uitgevoerd moeten worden door de verkoper of in zijn opdracht. Het arrest oordeelt dat “er slechts sprake (kan) zijn van levering van goederen door of voor rekening van de verkoper wanneer die derde persoon handelt in opdracht van de verkoper en voor diens rekening” en dat “het vervoer gebeurt voor rekening van de verkoper wanneer deze aan een derde persoon, die handelt voor rekening van de verkoper en hem deze factureert, opdracht geeft om de verkochte goederen te vervoeren van een in België gelegen plaats naar een buiten de Gemeenschap gelegen plaats”.

Stephen G Hürner
Conseil fiscal.

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