Attention: nous utilisons la version 8.1. d'Adobe Acrobat pour nos fichiers pdf. Pour les lire il faut soit avoir la même version d'Adobe Acrobat soit télécharger la dernière version d'Adobe Reader.


Nous ne pouvons qu'approuver ce jugement du 14 décembre 2007 puisqu'il vient appuyer ce que nous soutenons contrairement au jugement du Tribunal de Ière Instance d'Anvers du 18 juin 2007 et au jugement du Tribunal de Ière Instance de Bruges du 13 novembre 2007 commenté par le Fiscologue du 30 novembre 2007 (numéro 1093) évoque en sa page 14.

Le jugement du 14 décembre 2007 n'aborde pas notre analyse  « a contrario » de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 8 novembre 2006 .



Stephen G Hürner
Conseil fiscal.

Décharge de responsabilité: aucun lecteur ne peut agir sur base des informations contenues sur ce site sans prendre l'avis d'un tiers professionnel.