Sachant que les droits de succession pour les résidents belges entre conjoints sont conséquents l’on suivra avec intérêt le "Projet de Loi en faveur du travail , de l’emploi et du pouvoir d’achat " adopté le 27 juillet 2007 par le Sénat français dont l’article 796-0 bis dit : « Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. » .
Comme ce n’est pas le cas dans notre beau pays le moins que l’on puisse dire est : à suivre.
Il ne fait aucun doute qu’à part les modifications fiscales dues aux différents gouvernements (tant français que belges) il se pourrait bien qu’il commence à devenir intéressant de se poser la question suivante : et pourquoi pas devenir résident fiscal français, ce qui n’empêcherait pas de continuer à travailler en Belgique ?. L'idéal est de pouvoir s'expatrier complètement en France et y travailler.
Vous m' objecterez immédiatement : et l'impôt sur la fortune français (I.S.F.) ?.
Je crois qu'il faut à ce propos calmer le débat car ce n'est certes pas parce que des grosses fortunes préfèrent la Belgique pour éviter notoirement l'I.S.F. que cela concerne véritablement tout le monde. Une approche fort grossière me conduit à calculer que sur une fortune de 2.500.000,00 euros l'I.S.F. est au maximum de 12.330,00 euros par an. Eu égard à la même fortune votre épouse payera 685.750,00 euros de droits de succession belges si vous décédez à Bruxelles (j'envisage l'absence de toute planification successorale). Comme ces droits de succession vont disparaître du paysage français (dans mon exemple) il faudrait rester 55 ans en France pour payer en I.S.F. ce que votre épouse payera en cas de décès à Bruxelles. Si on y ajoute le "bouclier fiscal" instauré par le même projet de loi français il est certes intéressant d'envisager une délocalisation, le télétravail étant d'ailleurs très "tendances". Certes il faut tout envisager mais la France n'est certes pas l'enfer fiscal que d'aucuns dénoncent, l'enfer fiscal pour la majorité des contribuables est plutôt la Belgique.
Dans ce contexte ne perdons pas de vue que pour un cadre marié, deux enfants, avec une rémunération brute de 70.000,00 euros par an le gain annuel de rémunération nette en allant travailler en France est de 13.519,00 euros (1).
(1) Hypothèse de 19% de taux moyen de sécurité sociale française en pourcentage de la rémunération brute, additionnels communaux belges de 7%, calculs sur des revenus de 2006, épouse ne travaillant pas.
Stephen Hürner
Conseil fiscal