Depuis l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention belgo-française en matière de frontaliers une foultitude de questions se posent. L'administration a publié, à ma connaissance, trois circulaires dans un délai remarquablement bref, il faut le souligner.

Voir:

Le formulaire 276FG a compléter pour établir la qualité de frontalier (voir Circulaire n° Ci.R9.F/602.029 (AFER N° 7/2010) dd 27.01.2010).

Circulaire n° Ci.R9.F/602.029 (AFER N° 7/2010) dd 27.01.2010

Addendum du 08.01.2010 à la Circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) du 17.12.2009

Circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) dd. 17/12/2009

Stephen G Hürner - Conseil fiscal.