Ci-après la liste des circulaires publiées à ce jour:

Circulaire du 25 février 2010 sur la taxation de la prestation des intermédiaires agissant au nom et pour le compte d'autrui (courtiers et mandataires) en dehors des conditions prévues à l’article 13, § 2 du Code TVA. 

Circulaire Afer n° 3/2010 du 7 janvier 2010 donnant un aperçu des nouvelles règles applicables aux prestations de transport de biens et aux prestations accessoires au transport de biens répond dorénavant à de nouveaux critères (La circulaire n° 11 du 21 octobre 1997 en matière de transport intracommunautaire de biens est abrogée à partir du 1er janvier 2010).

Circulaire AAF n° 19/2009 du 22/12/2009 : premiers commentaires de la loi du 26 novembre 2009 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

VAT PACKAGE 2010.

Ci-après un essai de compilation des réponses ministérielles en la matière:

Voici donc ma tentative, non exhaustive, de rassembler les réponses du Ministre des Finances quant au "VAT PACKAGE".

Stephen G Hürner - Conseil fiscal