A l’intention des résident (e) s belges employé (e) s en Belgique par une société de droit belge qui décident d’aller travailler aussi  pour une société étrangère membre de l’Union européenne : qu’ils (elles) sachent que leur employeur étranger va devoir faire face à des questions comminatoires et guère sympathiques de l’administration belge.

En effet, comme cet employé (e)  reste résident (e) belge en conservant un emploi en Belgique et en travaillant de façon  partielle pour une société étrangère en Europe sur le territoire de société, cet employeur étranger va par l’effet de l’article 14,2,b,i .du règlement 1408/71 de la Communauté devenir un employeur redevable de la sécurité sociale belge sur la rémunération qu’il attribue à son employé (e).

Si cet employeur est soucieux de respecter les règlements il va s’inscrire comme « employeur belge » auprès de l’ONSS employant une employé (e) belge de telle sorte à pouvoir s’acquitter de la sécurité sociale belge. Evidemment il lui faudra aussi trouver une personne physique qui acceptera d’être son mandataire social : pas évident à trouver quand l’entreprise étrangère n’a aucun contact en Belgique (sauf moyennant rémunération évidemment).

Ceci étant voici la liste des pièges qui vont s’ouvrir devant lui :

1° Le secrétariat social auquel il va s’inscrire va d’office, car souvent incompétent, soutenir que la rémunération de l’employé (e) est soumise à l’index belge alors que cet (te) employé (e) ne l’est pas. Conséquence : une dizaine de courriels échangés et l’avis écrit (moyennant honoraires – logique -) d’un avocat en la matière,
2° Le secrétariat social auquel il va s’inscrire va d’office, car souvent incompétent, l’inscrire à son service de « prévention » d’où intervention d’un conseil pour stopper cette procédure et honoraires en résultant,
3° Comme à l’occasion de son enregistrement comme « employeur belge » il va obtenir, à son insu, un numéro d’entreprise va en résulter deux conséquences pénibles :
3.A.  Il va d’office avoir à traiter avec l’INASTI qui va lui demander de s’affilier manu militari à une caisse belge d’assurances sociales. Pour y répondre : intervention d’un conseil d’où honoraires.
3.B.  Il va d’office avoir à traiter avec l’administration fiscale belge qui avec son tact habituel lui enverra en français (même pas en anglais) une demande de renseignements à répondre dans le mois et dont le ton est pour le moins menaçant . Notons que cette demande est illégale car dans le cas d’espèce notre société étrangère n’est pas un « contribuable belge ». Cette société étrangère ne répondrait pas qu’elle serait dans son droit le plus strict mais le fisc … fait peur, fut-il belge !. Pour y répondre : intervention d’un conseil d’où honoraires.

Quelle est la conclusion à tirer de cette pitoyable saga : employeurs européens étrangers n’engagez plus à titre partiel des employés résidents belges. Où comment big brother et le comportement de l’administration augmente le chômage en Belgique.


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Stephen G Hürner
Conseil fiscal